Le nouveau règlement spécial de la publicité dans la commune de Montpellier
(Résumé destiné à être plus facilement lisible tout en restant complet.)
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Montpellier, zones en agglomération, dispositions générales:

Les dispositions nationales sont applicables pour les points non expressément modifiés (voir art. L581-9 du Code de l'Environnement et les décrets n°80-923 et 82-211).

La publicité et les préenseignes sont interdites dans:
  - les espaces boisés classés au PLU (art. L130-1 du Code de l'Urbanisme)
  - les zones naturelles à protéger pour leur paysage ou leur intérêt écologique (zones ND du PLU)
  - les sites classés ou inscrits
  - tout dispositif publicitaire est interdit à moins de 100m d'un monument classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire s'il y a co-visibilité entre le dispositif et le monument. Il peut être installé à moins de 100m si on ne peut le voir d'aucun point du monument, si on ne peut voir aucun point du monument depuis le dispositif, et qu'on ne peut pas voir simultanément le monument et le dispositif

Ce règlement est modifié automatiquement si d'autres règlements sont modifiés (modification du PLU, classement d'un monument, etc...), dans ce cas un dispositif précédemment règlementaire peut être maintenu pendant 2 ans.

Les dispositifs en place et conforme au règlement antérieur et non conforme au présent règlement peuvent être maintenus en place pendant un délai de 2 ans à compter de la publication de ce dernier.

Sanctions: celles des articles L581-26 à L581-45 du Code de l'Environnement.

Aspect et présentation:
- Les publicités et préenseignes doivent être en matériaux durables et inaltérables. L'emploi, même partiel, du bois est rigoureusement interdit.
- L'ensemble (pieds, supports, affiches, peintures) devrait être parfaitement nettoyé et entretenu par le propriétaire, et il pourra être ordonné la mise en conformité assortie d'une astreinte.
- Il est interdit d'abandonner les déchets de nettoyage.
- En cas de dégâts par intempéries, réparation ou dépose sous 15 jours, immédiatement en cas de danger. Sinon, après mise en demeure, la Ville le fera aux frais du contrevenant.
- Tous les dispositifs devront porter le nom de l'afficheur ainsi qu'un numéro d'identification clairement visible depuis la voie publique.

Caractéristiques communes des publicités et préenseignes:
- Sauf indication contraire, l'affiche ne peut dépasser 8m², aucun dépassement n'est permis.
- Le cadre ne peut dépasser 20% de la surface de l'affiche. Donc le dispositif total ne peut dépasser 9.6m².
- Toute partie à l'extérieur du cadre (passerelle,...) doit être dans un ton de gris discret non agressif, sans aucune mention (logo, graphisme, lettrage).
- La hauteur maximale hors tout du dispositif, mesurée à partir du point le plus bas de la voie publique et du sol naturel où est installé le dispositif, est fixée sauf indication contraire à 6m.
- Aucun dispositif à moins de 10m en avant d'une baie d'un immeuble d'habitation, sur le même fond ou sur fond voisin, même avec l'accord écrit des propriétaires ou des locataires.
- Sur les espaces réservés aux piétons, il doit rester un espace minimal de 1.40m de large, notamment pour les handicapés.
- Les faces arrières doivent être revêtues d'un habillage si elles ne servent pas à l'affichage.
- Les règles de densité énoncées dans ce règlement s'appliquent à tous les types de dispositifs (muraux ou sur supports)

Dispositifs muraux (publicités et préenseignes):
- ils ne doivent pas gêner la vision d'équipements d'intérêt général (plaques de rues, panneaux de signalisation et de jalonnement, feux tricolores,...)
- ils ne peuvent être installés que sur des murs aveugles (sans ouverture plus grande que 0.50m² chacune)
- quand ils sont implantés en surplomb du domaine public, ils sont soumis à l'autorisation de la Ville. En surplomb d'un fond voisin, ils sont soumis à l'accord du propriétaire du fond voisin.

Dispositifs scellés au sol (publicités et préenseignes):
- uniquement des dispositifs simples (à simple ou double face). Les dispositifs multiples (doubles, triples, quadruples...) sont interdits.
- les règles d'espacement minimal entre 2 dispositifs successifs sont définies par ce règlement
- au moins à la moitié de la hauteur du dispositif par rapport à la limite du fond privé voisin. Cette disposition ne s'applique pas pour la limite séparant le domaine public des propriétés privées.

La publicité lumineuse, quand elle est autorisée (Note: elle est interdite partout), est soumis au décret n°80-923.

Dispositifs de promotion immobilière (enseignes et préenseignes temporaires):
- soumis au décret n°82-211
- les règles énoncées (ci-dessus: "aspect et présentation") sont applicables
- l'installation ne peut se faire plus de 3 semaines avant la déclaration d'ouverture du chantier, et la dépose doit se faire une semaine au plus tard après la fin du chantier.
- maximum 2 faces exploitables par site et par unité parcellaire, en un (ou deux) dispositifs espacés de 20m minimum
- ils peuvent rester après la fin du chantier en rentrant dnas le droit commun des dispositifs publicitaires, et donc en respectant les mêmes règles et en faisant l'objet d'une déclaration (article L.581-5 du Code de l'Environnement).

Mobilier urbain:
- La surface maximale de l'affiche publicitaire située à titre accessoire sur le mobilier urbain (article 24 du décret n°80-923) est fixée à 8m² sauf indication contraire.
- Sur un même côté de voie leur espacement sera supérieur à 100 mètres.
- Sur les espaces réservés au piétons tout dispositif devra laisser un passage minimum de 1.40m pour la circulation des handicapés

Véhicules publicitaires: usage règlementé par le décret n°82-764. Interdits dans les lieux interdits à la publicité d'après articles L.581-4 à L581-8 du Code de l'Environnement. Surface maximale d'affichage: 16m² répartis en 2 panneaux (8m² de chaque côté du véhicule)

Enseignes:
- Toute installation ou modification en zone de publicité restreinte (Note: donc sur toute la commune) est soumise à autorisation du maire et éventuellement à l'avis des autorités compétentes, selon décret n°82-211.
- Les enseignes cligotantes (sauf croix de pharmacie) et à défilement sont interdites. D'une manière générale, l'enseigne ne doit pas porter atteinte par sa forme, ses couleurs, sa luminosité, à l'architecture du bâtiment sur lequel elle est fixée, et à la tranquillité des riverains.
- À l'exception des oriflammes, les enseignes mobiles sous l'effet du vent ou d'une motorisation sont interdites.
- Doivent être posées perpendiculairement ou parallèlement au plan de la façade. Les enseignes posées obliquement sont interdites.
- Uniquement au niveau où s'exerce l'activité. Par exemple au niveau du rez-de-chaussée si l'activité s'exerce au rez-de-chaussée. Pour les activités s'exerçant sur plusieurs niveaux, l'enseigne pourra être située au maximum sur 3 niveaux.
- nombre maximal et type d'enseignes par établissement:
  (A: parallèles à la façade)
  * une seule par façade pour les types suivants:
    - lettres indépendantes, ou
    - caisson lumineux (si la zone le permet), ou
    - enseigne sur garde-corps métallique, ou
    - enseigne sur marquise au-dessus des entrées ou vitrine
  * au maximum 5 enseignes pour:
    - lambrequin fixe ou tombant de toile, dans la largeur d'embrasure des baies
  * une seule par établissement pour:
    - enseigne sur toiture ou terrasse (si la zone le permet)
  * une à deux pour:
    - (B) enseignes scellées au sol (si la zone le permet)
  * une seule pour chaque façade de l'établissement pour:
    - (C) enseignes perpendiculaires à la façade (en drapeau)
  => on peut cumuler les limites pour (A) enseignes parallèles à la façade, (B) scellées au sol, (C) perpendiculaire à la façade
- tout autre type d'enseigne est formellement interdit

Panneaux d'affichage libre:
Mis à disposition par la Ville conformément au décret n°82-220. Conditions, nombres, et emplacements définis par arrêté du maire.

Affichage judiciaire et administratif: admis en toute zone (article 7 du décret n°82-1044).

Affichage interdit: sur toute la commune, pour tout affichage ne respectant pas le présent règlement.

Montpellier, zones en agglomération, dispositions particulières:

Note: toute la commune est découpée en "Zones de publicité restreinte". Il n'y a pas de ZPA (zones de publicité autorisée, permettant la publicité hors agglomération), ou de ZPE (zones de publicité étendue, permettant plus de publicité que ce qui est normalement permis).

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Zone
 Emplacement
ZPR1 secteur sauvegardé Écusson-Peyrou (voir plan: jusqu'à 10 mètres au-delà de la limite extérieure des rues indiquées comme limites sur le plan)
ZPR2
 centre élargi, Celleneuve (voir plan: jusqu'à 10 mètres au-delà de la limite extérieure des rues indiquées comme limites sur le plan)
ZPR3A
 tram L1 et L2, grandes voies urbaines (voir plan): 50 mètres de chaque côté à partir de l'axe de la voie
ZPR3B
 grandes voies: pénétrantes Est (voir plan): 50 mètres de chaque côté à partir de l'axe de la voie
ZPR4
 autres grandes voies urbaines (voir plan): 50 mètres de chaque côté à partir de l'axe de la voie
ZPR5
 carrefours importants (voir plan). Giratoire: 50 mètres autour de l'extérieur de l'anneau; intersection: 60 mètres à partir de l'axe des voies
ZPR6
 secteurs d'activité
ZPR7
 reste de la commune (partie en agglomération uniquement)

Interdiction particulière:
Pour ZPR 1-2-3A-3B-5: Toute publicité ou préenseigne est interdite, sauf cas indiquées ci-dessous, ainsi que l'affichage libre, et l'affichage administratif et judiciaire.
Pour ZPR 5-7: Pas de mention particulière

Publicité sur les clôtures de chantier:
Pour ZPR 3B: non autorisée.
Pour les autres ZPR:
  - Surface maximale du dispositif: 4.8m² dont 4m² pour l'affiche (ZPR 1-5), 9.6m² dont 8m² pour l'affiche (ZPR 2-3A-7), 14.4m² dont 12m² pour l'affiche (ZPR 4-6).
  - Hauteur maximale depuis la chaussée ou le sol naturel: 3m (ZPR 1), 6m (ZPR 2-3A-4-5-6-7)
  - Nombre de dispositifs limité à 1 si linéaire de clôture inférieur à 20m, 2 si entre 20m et 40m, puis 1 dispositif supplémentaire par tranche entière de 20m (sauf ZPR 1: 10m et non 20m).
  - Le propriétaire veille au bon entretien. La clôture doit dissuader l'affichage interdit et celui-ci doit être retiré par le propiétaire.
  - Le projet devra faire l'objet d'une étude et obtenir l'accord de la Ville, si la clôture est sur le domaine public ou en limite de celui-ci. Uniquement pour ZPR1: accord de la Ville sur l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.

Publicités et préenseignes murales ou scellées dans le sol
(Rappel des définitions:
  -préenseigne=indique une activité proche, genre "Boulangerie -->" ou "Boulangerie à 50m'. Dans les ensembles de communes de plus de 100.000 habitants, les préenseignes sont assimilées à de la publicité
  -enseigne=indique l'activité qui se tient sur place: "Boulangerie", "Au bon pain"
  -publicité=autre affichage à but commercial)

Pour ZPR 1-3B-5: non autorisée.
Pour les autres ZPR:
  - publicité et préenseigne scellée au sol:
    * surface maxi = 2m² (ZPR 2-3A), 9.6m² dont 8m² pour l'affiche (ZPR 4-6-7)
    * hauteur maxi = 3m (ZPR 2-3A), non spécifiée donc 6m d'après dispositions générales (ZPR 4-6-7)
    * à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du dispositif par rapport à une limite séparative
  - publicité et préenseigne murale:
    * surface maxi = 8m² (ZPR 2-3A), non spécifiée donc 8m² pour l'affiche + 20% maxi pour le cadre, soit total maxi 9.6m² (ZPR 4-6-7)
    * peut être installée en limite séparative
  - espacement minimal entre 2 dispositifs sur la même parcelle: 10m (ZPR 2-6-7), 15m (ZPR 3A-4)
  - nombre de dispositifs limité à 1 si longueur inférieur à L, 1 si longueur entre L et 2*L, puis 1 dispositif supplémentaire par tranche de L, avec L=30m (ZPR 2), L=50m (ZPR 3A-4), L=20m (ZPR 6-7)

Mobilier urbain supportant de la publicité
Pour la ZPR 3B: interdit, sauf abris destinés à recevoir du public (=abris bus, tramway,...)
Pour la ZPR 5: interdit
Pour les autres ZPR: limité à une surface de 2m² et une hauteur de 3m (ZPR 1-2), ou une surface de 8m² et une hauteur de 6m (ZPR 3A-4-6-7)
Note pour la ZPR 1: installation après avis conforme de l'architexte des bâtiments de France

Publicité lumineuse
Interdite dans tous les secteurs.
Note: les dispositifs ne supportant que des affiches éclairées par projection ou par transparence ne relèvent pas des dispositions relatives à la publicité lumineuse.

Enseignes
  A-Généralités
Le projet doit être soumis à la ville pour autorisation. Pour la ZPR 1, cette autorisation se fait sur avis conforme de l'architecte des bâtiments de France.
Les enseignes seront simples et composées principalement de lettres.
Pour ZPR 1-2: gammes de couleurs limitées, non agressives, et en harmonie avec l'environnement. Sources d'éclairage blanches ou pastel.
Pour ZPR 1: l'autorisation pourra être refusée si l'intégration à l'environnement n'est pas satisfaisante.
Partout: elle sera supprimée par la personne qui exerçait l'activité signalée, et les lieux remis en état, dans les 3 mois suivant la cessation de l'activité, sauf lorsqu'elle représente un intérêt historique, artistique, ou pittoresque.

  B-Enseignes interdites
- pour ZPR 1: les enseignes scellées au sol
- partout: les enseignes peintes directement sur le parement des façades
- pour ZPR 1-2-5-7: les enseignes situées sur les toitures et les terrasses
- partout: les spots sur tige (formulation pour ZPR 1: "les spots sur potence")
- partout: les enseignes clignotantes et les éléments lumineux clignotants (à l'exception des croix de pharmacie)
- partout: "les chenilles lumineuses"
- pour ZPR 1-2-6-7: les enseignes caisson en matière translucide
- pour ZPR 1: les enseignes de marques commerciales (bières, boissons gazeuses, la Française des jeux, PMU...)
- partout: les enseignes mobiles sous l'effet du vent ou d'une motorisation
- pour ZPR 1: les enseignes avec messages défilants

  C-Enseignes pouvant être autorisées
- partout: les enseignes dont seules les lettres sont lumineuses
- pour ZPR 1-2: les enseignes caisson en matière translucide, si elles sont composées avec la menuiserie de la baie ou en habillage du linteau, sur la seule largeeur d'embrasure de cette baie et dont seules les lettres sont lumineuses
- pour ZPR 3A-3B-4-5-6-7: les enseignes caisson en matière translucide, sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 1m (sauf ZPR 7: 80cm), 25cm de profondeur (sauf ZPR 7: 20cm), et la longueur de la façade où s'exerce l'activité. Note: incohérence sur ZPR 6-7, les enseignes caisson étant à la fois interdites et éventuellement autorisées.
- pour ZPR 2-3A-3B-4-5-6-7: les enseignes scellées au sol, d'une hauteur maximale au sol de 6m (sauf ZPR 2: 3m), et d'une surface maximale 2m² (ZPR 2), 4m² (ZPR 5), 8m² (ZPR 3A-3B-4-7), ou 12m² (ZPR 6). Une seule enseigne double face par activité, ou deux enseignes simple face séparées d'au moins 25m (sauf pour ZPR 2: une seule enseigne scellée au sol).
- pour ZPR 3A-3B-4-6: les enseignes en toiture ou en terrasse sous les réserves suivantes: être situées le plan de la façade ou un plan parallèle: être composées de lettre détachées, sans panneau de fond, et en dissimulant le support sur lequel elles sont fixées; ne pas dépasser 1/5 de la hauteur de la façade et au maximum 2m;
- partout: les enseignes sur marquise situées au-dessus des entrées et/ou vitrines sous les réserves suivantes: laisser libre un passage 3.20m mini; être en espace interdit en permanence à la circulation automobile ou au droit d'un trottoir de 1.20m minimum de large; ne pas comporter de face latérale; ne pas gêner la circulation des véhicules d'urgence (ZPR 1-2 seulement).
- partout sauf ZPR 3A: pour les activités s'exerçant uniquement en étage, les enseignes avec des lettres peuvent être admises en lambrequin fixe ou tombant de toile et dans la largeur d'embrasure des baies.
- partout sauf ZPR 3A: les enseignes constituées exclusivement de lettres en volume indépendantes posées directement et exclusivement sur les garde-corps métalliques sans interposition de panneau support:
    * ZPR 1: lettres de 40cm maxi de haut, 10cm maxi d'épaisseur, longueur maxi 2m, et uniquement dans les voies suivantes:
       - places Auguste Gibert, de la Comédie, Albert 1er, Edouard Adam, Molière, Jean-Jaurès
       - boulevards Sarrail, Bonne Nouvelle, Louis Blanc, Pasteur, Henri IV, Ledru Rollin, du Jeu de Paume, de l'Observatoire, Victor Hugo
       - cours Gambetta
       - rues Foch, de la Loge, Maguelone, de Verdun, Jules Ferry, Pagézy, de la République, du Faubourd du Courreau, Émile Zola, Auguste Comte, Saint Louis
    * ZPR 2-3B-4-5-6: lettres de 50cm maxi de haut, 12cm maxi d'épaisseur, longueur maxi 2.50m
    * ZPR 7: lettres de 50cm maxi de haut, 12cm maxi d'épaisseur, longueur maxi 3m

  D-Enseignes parallèles à la façade
ZPR 3A: rien d'indiqué
Autres ZPR:
  - la saillie maximale de l'enseigne, y compris le support, ne devra pas dépasser 20cm (ZPR 1-2-7) ou 25cm (ZPR 3B-4-5-6) par rapport à l'alignement légal.
  - les enseignes pourront être constituées de lettres indépendantes, d'une hauteur normale de 40cm (ZPR 1), 60cm (ZPR 2), 80cm (ZPR 7), 1.50m et au plus 1/5 de la hauteur de l'immeuble (ZPR 5), 2m et au plus 1/5 de la hauteur de l'immeuble (ZPR 3B-4), lumineuses ou non, éclairées indirectement.
  - pour les activités situées uniquement en étage, seules les enseignes non lumineuses, sur lambrequin de même teinte pour l'ensemble du bâtiment pourront être autorisées. Le lambrequin devra être placé en tableau des baies. Sa hauteur ne devra pas dépasser 30cm.

  E-Enseignes perpendiculaires à la façade (en drapeau)
ZPR 3A: rien d'indiqué
Autres ZPR:
  - largeur maximale: 65cm (ZPR 1-2), 80cm (ZPR 7), 1m (ZPR 3B-4-5-6), et au plus 1/10 de la largeur de la rue
  - hauteur maximale: 130 cm (ZPR 1-2), 3m (ZPR 3B-4-5-6), 2.50m (ZPR 7)
  - épaisseur maximale: 10cm (ZPR 1-2) ou 20cm (ZPR 3B-4-5-6-7)
  - le point le plus bas de l'enseigne sera situé à une hauteur minimale de 3.20m si elle est située au-desus des espaces interdits à la circulation automobile et à 4.50m au-dessus des espaces susceptibles d'être utilisés pour la circulation, le stationnement, ou l'arrêt de véhicules.
  - le fond du caisson ne doit pas être lumineux (seules les lettres peuvent l'être)
  - l'éclairage ne doit pas être éblouissant
  - il ne peut être isntallé qu'une seule enseigne en drapeau par façade en bordure d'une voie déterminée et par établissement.

Montpellier, zones hors agglomération:

Toute publicité et préenseigne est interdite hors agglomération, saufs préenseignes dérogatoires soumises au décret n°82-211 (Note: il s'agit des services particulièrement utiles aux touristes et voyageurs, comme hôtels, stations-service, mais pas un supermarché disposant d'une station-service).

Plan de la commune annexé au règlement sur la publicité:

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