Communiqué de presse
26 janvier 2006

Agglomération de Montpellier :
Démontage d'une gigantesque enseigne Carrefour

Enseigne géante du Carrefour de St-Clément-de-Rivière / Montpellier

L'enseigne scellée au sol du magasin Carrefour de Saint-Clément-de-Rivière
(agglomération de Montpellier, Hérault)
a été démontée dans la nuit du 12 au 13 janvier 2006

Le 8 décembre 2005, l'astreinte due par le contrevenant
s'élevait déjà à 17 430 euros
(arrêté préfectoral du 16/12/2005)

Le versement est intervenu le 14-12-2005


Le P.-D.G. de Carrefour, saisi à trois reprises depuis 2003,
n'avait jamais répondu à l'association

Le cas du Carrefour de Saint-Clément-de-Rivière n'est pas isolé



Les faits, en résumé :



Le cas de Saint-Clément-de-Rivière n'est pas isolé : de nombreux autres dossiers concernent la marque Carrefour.  Quelques exemples :

Cesson-Sévigné  (agglomération de Rennes) :
11 juillet 2003 : Paysages de France saisit le maire en vue de faire mettre en conformité une enseigne de très grande dimension Carrefour.
22 septembre 2003 : même demande à la préfète de l'Ille-et-Vilaine
13 janvier 2004 : Paysages de France saisit le tribunal administratif de Rennes
16 décembre 2004 : la DDE constate que le dispositif a été mis en conformité
3 mars 2005 : Paysages de France signale au maire qu'un nouveau dispositif irrégulier vient d'être érigé au même endroit
3 mai 2005, le chef du service de la police municipale constate que la nouvelle infraction a disparu, suite à une mise en demeure du maire.

Meylan (agglomération grenobloise) :
25 août 2004 : l'association saisit le maire ainsi que le préfet de l'Isère en vue de faire mettre en conformité une enseigne sur toiture et six enseignes scellées au sol.
9 mars 2005, le président de Paysages de France est reçu par la maire qui s'engage à obtenir la mise en conformité.
Juin 2005 : l'enseigne sur toiture est rabaissée. Les six enseignes scellées au sol sont supprimées.

Échirolles (agglomération grenobloise) :
27 avril 2005 : Paysages de France saisit le maire et le préfet de l'Isère en vue de faire mettre en conformité trois gigantesques dispositifs Carrefour.
3 juin 2005 : relance auprès du préfet.
12 juillet : lettre du maire confirmant les infractions.
1er septembre 2005 : lettre au P.-D.G. de Carrefour avec copie de la lettre du maire d'Échirolles. Octobre-novembre : démontage de deux des dispositifs.


Villabé (Essonne) :
24 avril 2002 : lettre au P.-D.G. de Carrefour lui signalant le cas de la gigantesque enseigne de Villabé
26 juin 2002 : réponse du directeur juridique : le dispositif « n'est pas en infraction ».
30 mai 2005 : Paysages de France saisit le préfet de l' Essonne, ainsi que le maire de Villabé
25 août 2005 : relance auprès du maire.  
30 décembre 2005 : le préfet de l'Essonne informe Paysages de France qu'il a saisi les contrevenants et, qu'en cas d'inexécution, il mettra en oeuvre les mesures prévues par le Code de l'environnement.

Remarque :

La société Carrefour communique régulièrement sur le thème de l'environnement et affirme respecter strictement les réglementations en vigueur.

Paysages de France


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