Communiqué de presse
26 janvier 2006
Agglomération de Montpellier :
Démontage d'une gigantesque enseigne Carrefour
L'enseigne scellée au sol du magasin Carrefour de
Saint-Clément-de-Rivière
(agglomération de Montpellier, Hérault)
a été démontée dans la nuit du 12 au 13
janvier 2006
Le 8 décembre 2005, l'astreinte due par le contrevenant
s'élevait déjà à 17 430 euros
(arrêté préfectoral du 16/12/2005)
Le versement est intervenu le 14-12-2005
Le P.-D.G. de Carrefour, saisi à trois reprises depuis 2003,
n'avait jamais répondu à l'association
Le cas du Carrefour de Saint-Clément-de-Rivière n'est pas
isolé
Les faits, en résumé :
- 15 juillet 2003 lettre à Daniel
Bernard,
P.-D.G. de Carrefour
- 3 décembre 2003 LRAR au préfet de
l'Hérault demandant
de mettre en demeure la société concernée en
application de l'article
L. 581-27 du Code de l'environnement
- 25 février 2004 : LRAR à
Daniel Bernard,
P.-D.G. de Carrefour
- 17 mai 2004, lettre au maire de
Saint-Clément-de-Rivière
- 8 novembre 2004 : demande préalable au préfet
- 29 novembre 2004 : refus de ce dernier
- 6 décembre 2004 : confirmation par Paysages de France de
sa
demande au préfet
- Janvier 2005 : annonce par la préfecture que des
démarches
amiables vont être enterprises auprès de la
société Carrefour.
- Année 2005 : multiplication des échanges
d'informations entre
la préfecture et Paysages de France
- 3 mai 2005 : arrêté du préfet de
l'Hérault mettant en demeure
le contrevenant de mettre en conformité, dans un délai de
15 jours, le
dispositif irrégulier.
- 1er septembre 2005 : lettre à
Jose-Luis DURAN, P.-D.G. de Carrefour et à Philippe Gabillaut,
directeur juridique fonction supports de Carrefour
- 4 novembre 2005 : lettre de la DDE au maire de
Saint-Clément-de-Rivière lui demandant, «
considérant que la situation
ne peut plus perdurer », de procéder au recouvrement de
l'astreinte
prévue à l'article L. 581-30 du Code de l'environnement
- 14 décembre 2005 : paiement par le contrevenant de 17
430
euros au profit de la commune de Saint-Clément-de-Rivière
(première
liquidation de l'astreinte)
- 15 décembre 2005 : demande de Paysages de France, par
RAR,
au préfet de faire exécuter d'office les travaux de mise
en conformité,
en application de l'article L. 581-31 du Code de l'environnement
- 12-13 janvier 2006 : travaux de démontage de l'enseigne
Le cas de Saint-Clément-de-Rivière n'est pas
isolé : de nombreux
autres dossiers concernent la marque Carrefour. Quelques exemples
:
Cesson-Sévigné
(agglomération de Rennes) :
11 juillet 2003 : Paysages de France saisit le maire en vue de faire
mettre en conformité une enseigne de très grande
dimension Carrefour.
22 septembre 2003 : même demande à la
préfète de l'Ille-et-Vilaine
13 janvier 2004 : Paysages de France saisit le tribunal administratif
de Rennes
16 décembre 2004 : la DDE constate que le dispositif a
été mis en
conformité
3 mars 2005 : Paysages de France signale au maire qu'un nouveau
dispositif irrégulier vient d'être érigé au
même endroit
3 mai 2005, le chef du service de la police municipale constate
que la nouvelle infraction a disparu, suite à une mise en
demeure du
maire.
Meylan (agglomération grenobloise) :
25 août 2004 : l'association saisit le maire ainsi que le
préfet de
l'Isère en vue de faire mettre en conformité une enseigne
sur toiture
et six enseignes scellées au sol.
9 mars 2005, le président de Paysages de France est reçu
par la maire
qui s'engage à obtenir la mise en conformité.
Juin 2005 : l'enseigne sur toiture est rabaissée. Les six
enseignes
scellées au sol sont supprimées.
Échirolles (agglomération grenobloise)
:
27 avril 2005 : Paysages de France saisit le maire et le préfet
de
l'Isère en vue de faire mettre en conformité trois
gigantesques
dispositifs Carrefour.
3 juin 2005 : relance auprès du préfet.
12 juillet : lettre du maire confirmant les infractions.
1er septembre 2005 : lettre au P.-D.G. de Carrefour avec copie de la
lettre du maire d'Échirolles. Octobre-novembre :
démontage de deux des
dispositifs.
Villabé (Essonne) :
24 avril 2002 : lettre au P.-D.G. de Carrefour lui signalant le cas de
la gigantesque enseigne de Villabé
26 juin 2002 : réponse du directeur juridique : le dispositif
« n'est
pas en infraction ».
30 mai 2005 : Paysages de France saisit le préfet de l' Essonne,
ainsi
que le maire de Villabé
25 août 2005 : relance auprès du maire.
30 décembre 2005 : le préfet de l'Essonne informe
Paysages de France
qu'il a saisi les contrevenants et, qu'en cas d'inexécution, il
mettra
en oeuvre les mesures prévues par le Code de
l'environnement.
Remarque :
La société Carrefour communique
régulièrement sur le thème de
l'environnement et affirme respecter strictement les
réglementations en
vigueur.
Paysages de France
Association agréée au
plan national au
titre du Code de l¹environnement
Agréée par le ministère de la
Justice au titre de l'article 54, 1° de
la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
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