Communiqué de presse de Paysages de France
29 septembre 2009
Nouveau démontage d’une
enseigne Carrefour géante et illégale
Paysages de France avait saisi le préfet de
l’Hérault et le maire de Saint-Jean-de-Védas
(agglomération de Montpellier)
Carrefour avait déjà été
contraint, en 2006 et 2008, de
démonter deux autres enseignes du même type,
également installées dans
l’agglomération de Montpellier
L’enseigne de Saint-Jean-de-Védas avant
son démontage
Le groupe Carrefour a été mis en demeure
par le maire
de Saint-Jean-de-Védas de démonter une enseigne
géante, illégale,
installée dans cette commune.
Ce démontage sonne comme un nouveau camouflet
pour
Carrefour : c’est la troisième fois que le groupe de
distribution se trouve contraint de démonter une enseigne de
grandes
dimensions dans l’agglomération de Montpellier, après le
démontage des
enseignes de Saint-Clément-de-Rivière en 2006 et de
Lattes en 2008.
Dans ces trois affaires, Paysages de France avait saisi
le PDG du groupe Carrefour, à trois reprises, dès
l’année
2003. Carrefour n’avait jamais donné suite aux demandes de
l’association.
Malgré de nombreux démontages d’enseignes
illégales
partout en France, sur injonction de maires et de préfets saisis
par
Paysages de France, et malgré plusieurs rencontres entre
Paysages de
France et les dirigeants de la chaîne, Carrefour s’obstine,
aujourd’hui encore, à violer régulièrement le
Code de
l’environnement et à commettre de nombreux délits.
Carrefour n’hésite pas
à bafouer ainsi les engagements pris devant deux membres du
gouvernement : La chaîne a en effet signé
avec le ministère de l’Écologie, le 29 janvier 2008, une convention
qui prévoit notamment des « solutions innovantes
et
ambitieuses mises en place au cas par cas pour limiter l’impact
des activités du commerce et de la distribution en termes
de
pollution visuelle (affichage, enseignes…) »...
Paysages de France va poursuivre ses démarches
pour
obtenir, partout en France, le démontage ou la mise en
conformité des
enseignes illégales des entreprises de distribution, de
restauration
rapide et d’hôtellerie, dont celles du groupe Carrefour.
L’enseigne de
Saint-Clément-de-Rivière (agglomération
de Montpellier), démontée en 2006. La personne dans le
cercle donne
l’échelle. Non content d’avoir violé la loi pendant de
nombreuses
années, Carrefour n’avait pas respecté le délai de
mise en conformité
fixé par le préfet de l’Hérault et avait de ce
fait dû verser plus de
17 000 euros d’astreinte.
Dossier Montpellier : bref
historique
- 15 juillet 2003 : Paysages
de
France
demande
à
Daniel
Bernard, alors PDG de Carrefour, de
mettre
en conformité plusieurs dispositifs installés en
violation du Code de
l’environnement, dont les enseignes de Lattes,
Saint-Clément-de-Rivière
et Saint-Jean-de-Védas (communes situées dans
l’agglomération de
Montpellier).
- 3 octobre 2003 : La
direction
juridique
France
de
Carrefour
répond à Paysages de
France : « Nous vous confirmons que dans ce
dossier nous
avons toujours démontré la volonté du groupe
Carrefour de respecter
l’environnement. » Cependant, aucune réponse
n’est apportée à
la demande de mise en conformité ou de démontage des
dispositifs
illégaux.
- 2 décembre 2003 : Paysages
de
France
confirme
sa
demande à Daniel Bernard.
- 8 janvier 2004 : Dans
une
nouvelle
lettre
à
Paysages
de France, la direction juridique de
Carrefour n’apporte toujours aucune réponse à la demande
de mise en
conformité des dispositifs illégaux mais
indique : « Nous regrettons que toutes les actions
menées et les efforts
déployés (sic) à tous les niveaux dans
ce dossier ne vous apportent pas satisfaction. »
- 25 février 2004 : Pour
la
troisième
fois,
Paysages
de
France demande à Daniel
Bernard le
démontage ou la mise en conformité des enseignes de
Lattes,
Saint-Clément-de-Rivière et Saint-Jean-de-Védas.
Daniel Bernard ne
répondra jamais.
- 3 mai 2005 : Saisi
par
Paysages
de France, le préfet de l’Hérault met
Carrefour en demeure
de supprimer ou mettre en conformité, dans les quinze jours,
l’enseigne
de Saint-Clément-de-Rivière. Carrefour s’entête et
dépose un recours
contentieux contre l’arrêté de mise en demeure. Lire
l’arrêté
du préfet.
- 19 décembre 2005 : L’enseigne
de
Saint-Clément-de-Rivière
est
toujours
en
place. Le
préfet de
l’Hérault liquide à l’encontre de Carrefour 17 430 euros
d’astreinte
correspondant au retard dans le démontage de l’enseigne. Lire
l’arrêté
du préfet.
- Nuit du 12 au 13 janvier 2006 : L’enseigne
de
Saint-Clément-de-Rivière
est
enfin
démontée.
- 31 août 2007 : Le
préfet
de
l’Hérault
demande
à Carrefour de mettre
en conformité l’enseigne de Lattes.
- 8 avril 2008 : Le
tribunal
administratif
de Montpellier confirme
l’illégalité de
l’enseigne de Saint-Clément-de-Rivière et rejette toutes
les demandes
de Carrefour.
- 13 mai 2008 : Carrefour
démonte
l’enseigne
de
Lattes.
Plusieurs
jours seront nécessaires pour
démanteler l’enseigne de 30 mètres de haut et enlever les
morceaux de
ferraille.
- 14 novembre 2008 : Au
siège
du
groupe
Carrefour,
trois
représentants de Paysages de France
rencontrent pendant plus d’une heure Gilles Petit, directeur
exécutif
France de Carrefour, et Eric Bascle, directeur des
« corporate
affairs » et conseiller du directeur général.
Eric Bascle
s’insurge contre les
propos « inacceptables » des
représentants de Paysages de France, qui ne font pourtant que
rappeler
les multiples violations du Code de l’environnement commises par
Carrefour. Eric Bascle affirme ensuite que Carrefour va
respecter « et même
renforcer » ses engagements.
- 5 janvier 2009 : Paysages
de
France
écrit
à
Eric
Bascle pour lui demander de
préciser le délai
dans lequel l’ensemble des dispositifs illégaux installés
par Carrefour
seront enfin mis en conformité. Cette lettre ne recevra jamais
de
réponse.
- 17 juillet 2009 : Saisi
par
Paysages
de
France,
le
maire de Saint-Jean-de-Védas met en
demeure
Carrefour de supprimer la dernière des trois enseignes
géantes
installées par Carrefour dans l’agglomération de
Montpellier. lire
l’arrêté
du maire
- 24 septembre 2009 : Démontage
de
l’enseigne
Carrefour
de
Saint-Jean-de-Védas.