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Règlement Local de la Publicité intercommunal (Métropole de Montpellier) - Dossier d’enquête publique, décembre 2019

TitreTaillePagesRemarques
PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 75k1 pPage de garde sans intérêt
1. ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE90k4 p
2. NOTE DE PRÉSENTATION AFFÉRENTE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE1,6M20 pDescription synthétique du projet de règlement : à lire
La présentation est faite par la Métropole : elle est donc très hypocrite, ne mentionnant pas l’énorme augmentation qui est prévue pour la place donnée à la publicité, en particulier sur des panneaux vidéo (publicité numérique)
3. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE197k3 pDit simplement que l’enquête publique suit les dispositions des articles L123.x et R123.x du code de l’environnement
4-AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEESOrganismes dont l’avis est joint au dossier d’enquête publique.
L’avis est joint parce que la loi le demande (Préfecertu, CDNPS), parce que l’association bénéficie d’un agrément officiel (Paysages de France), ou simplement parce que la Métropole y trouve un intérêt (CCI, dont l’avis est favorable).
Avis du Préfet de l'Hérault (DDTM : direction départementale des territoires et de la mer)415k7 pLa DDTM donne un avis globalement favorable, mais avec des réserves extrêmemement importantes:
- ne pas autoriser de la publicité dans des lieux que la Métropole classe à tort comme «en agglomération»
- comptabiliser la population de chacune des agglomérations de Lattes (c’est-à-dire Lattes-centre, Maurin, Boirargues), les règles variant selon que la population est inférieure ou supérieure à 10.000 habitants.
- de même pour d’autres communes n’ayant que des agglomérations de moins de 10.000 habitants ou situées hors de l’aire urbaine de Montpellier (les règles devraient donc y être bien plus strictes que ce que prévoit ce projet de règlement)
- il faut mentionner que la publicité numérique est normalement interdite par les textes nationaux
- il faut préciser la hauteur maximale des publicités fixées au mur, et mentionner les zones à protéger (espaces boisés, sites d’intérêt particulier)
Avis de l’association Paysages de France1,9M18 pCette association nationale, qui combat les excès de l’affichage publicitaire, fait une analyse méticuleuse du projet de règlement et de ses conséquences, et propose des solutions.
Le lecteur est invité à lire ce document
Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (formation «Publicité»)2,0M6 pCe groupe réuni par la Préfecture a essentiellement approuvé les observations de la DDTM
Avis de la CCI84k1 pLa CCI donne un avis favorable, sans aucune argumentation
5. BILAN DE LA PROCÉDURE DE DÉBAT PUBLIC8,8M60 pLa Métropole y explique qu’il y a eu des réunions, des dossiers accessibles au public (elle prend en photo les dossiers), et que la presse en a parlé.
Plus intéressant, elle retranscrit certains remarques faites par les citoyens et tente de se justifier.
6. DOSSIER DE RLPI ARRÊTÉ EN CONSEIL MÉTROPOLITAINCette partie contient le projet proprement dit de règlement
PAGE DE GARDE - DOSSIER D'ARRÊT103k1 pPage de garde sans intérêt
ADMINISTRATIFCette partie réunit des documents administratifs préalables à l’adoption du règlement

PAGE DE GARDE - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS106k1 pPage de garde sans intérêt

Bilan de la concertation Annexe délibération arrêt RLPi8,8M60 pCe document est le même que celui de la section 5

Délibération arrêt du RLPi1,6M4 pVote de conseil de Métropole approuvant, en juillet 2019, le projet de règlement

Délibération de prescription du RLPi 3M163k4 pVote de conseil de Métropole approuvant, en 2017, l’élaboration d’un RLPi

Note explicative de synthèse - Présentation du projet Annexe délibération arrêt RLPi3,6M30 pPrésentation de synthèse, ressemblant à la note de présentation 1.2, avec plus de photos mais un contenu moins précis
DOSSIER D'ARRÊTCette partie contient le projet de règlement
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 64M254 pCe très long document vise à expliquer les choix de la Métropole
2. RÈGLEMENT2,5M29 pCeci est le règlement lui-même, c’est le texte qui sera applicable si le projet de règlement entre en vigueur
Il indique des règles générales, et des règles spécifiques pour chacune des zones, avec pour certaines profusion de publicités numériques de grand format.
Il n’est donc applicable qu’accompagné des documents de zonage, qui indiquent comment le territoire de la Métropole est découpé dans les 10 zones (!) stipulées par le règlement.
3. ANNEXES

PAGE DE GARDE – ANNEXES102k1 pPage de garde sans intérêt

3.1 DOCUMENTS GRAPHIQUESPartie importante car elle définit l’emplacement des différentes zones spécifiées dans le règlement


Page de garde - Documents graphiques110k1 pPage de garde sans intérêt


Zonage des 31 communes de la Métropole33M1 pZonage général, donc parlant, mais où chaque commune apparaît en petit


Zonage Baillargues7,9M1 pZone commune par commune, donc en zoomant plus


Zonage Beaulieu7,2M1 p


Zonage Castelnau Le Lez13M1 p


Zonage Castries11M1 p


Zonage Clapiers9,6M1 p


Zonage Cournonsec7,4M1 p


Zonage Cournonterral8,8M1 p


Zonage Fabregues16M1 p


Zonage Grabels7,7M1 p


Zonage Jacou7,5M1 p


Zonage Juvignac11M1 p


Zonage Lattes11M1 p


Zonage Laverune8,6M1 p


Zonage Le Cres9,6M1 p


Zonage Montaud6,5M1 p


Zonage Montferrier-sur-Lez8,4M1 p


Zonage Montpellier17M1 p


Zonage Murviel-les-Montpellier7,4M1 p


Zonage Perols9,5M1 p


Zonage Pignan11M1 p


Zonage Prades-le-Lez5,3M1 p


Zonage Restinclieres6,7M1 p


Zonage Saint-Bres6,7M1 p


Zonage Saint-Drezery7,7M1 p


Zonage Saint-Genies-des-Mourgues7,1M1 p


Zonage Saint-Georges-d'orques8,5M1 p


Zonage Saint-Jean-de-Vedas11M1 p


Zonage Saussan7,7M1 p


Zonage Sussargues7,5M1 p


Zonage Vendargues9,2M1 p


Zonage Villeneuve-les-Maguelone11M1 p

3.2 PÉRIMÈTRES CONCERNÉS PAR L'ARTICLE R581-16 du Code l’EnvironnementL’article R518-16 du Code de l’Environnement indique les conditions dans lesquelles la Métropole pourrait autoriser des enseignes dans des endroits normalement interdits (immeubles classés, munuments naturels, arbres, etc.)
Cette partie représente donc, pour chaque commune, les zones bénéficiant de protections particulières contre la publicité


Page de garde - périmètres concernés par l'article R581-16 CE122k1 pPage de garde sans intérêt


Annexe 3.2 Baillargues2,0Mimgplan des zones bénéficiant d’une protection, commune par commune


Annexe 3.2 Beaulieu2,0Mimg


Annexe 3.2 Castelnau le Lez3,1Mimg


Annexe 3.2 Castries2,8Mimg


Annexe 3.2 Clapiers2,4Mimg


Annexe 3.2 Cournonsec1,9Mimg


Annexe 3.2 Cournonterral2,3Mimg


Annexe 3.2 Fabregues3,3Mimg


Annexe 3.2 Grabels1,9Mimg


Annexe 3.2 Jacou1,9Mimg


Annexe 3.2 Juvignac2,7Mimg


Annexe 3.2 Lattes2,8Mimg


Annexe 3.2 Laverune2,3Mimg


Annexe 3.2 Le Cres2,5Mimg


Annexe 3.2 Montaud1,7Mimg


Annexe 3.2 Montferrier-sur-Lez2,1Mimg


Annexe 3.2 Montpellier4,0Mimg


Annexe 3.2 Murviel-les-Montpellier2,0Mimg


Annexe 3.2 Perols2,2Mimg


Annexe 3.2 Pignan2,9Mimg


Annexe 3.2 Prades-le-Lez1,2Mimg


Annexe 3.2 Restinclieres1,9Mimg


Annexe 3.2 Saint-Bres1,8Mimg


Annexe 3.2 Saint-Drezery2,2Mimg


Annexe 3.2 Saint-Genies-des-Mourgues2,0Mimg


Annexe 3.2 Saint-Georges-d'Orques2,4Mimg


Annexe 3.2 Saint-Jean-de-Vedas2,8Mimg


Annexe 3.2 Saussan2,1Mimg


Annexe 3.2 Sussargues2,1Mimg


Annexe 3.2 Vendargues2,4Mimg


Annexe 3.2 Villeneuve-les-Maguelone2,3Mimg

3.3 LIMITES D'AGGLOMÉRATIONSL’encadrement de la publicité dépend selon que l’on se situe dans une zone agglomérée ("en ville") ou non, de la population de chaque zone agglomérée, et de son appartenance ou non à une grande zone urbaine.
Le critère applicable est la proximité entre les bâtiments. En théorie, ceci devrait correspondre à la position du panneau d’entrée d’agglomération (panneau rectangulaire à bord rouge) mais ce n’est pas toujours le cas.
On peut voir que dans certaines communes, la Métropole a une vision trop étendue des agglomérations.


Page de garde – Limites d'agglomérations112k1 pPage de garde sans intérêt


Annexe 3.3 Baillargues2,0Mimgplan des zones agglomérées, commune par commune


Annexe 3.3 Beaulieu1,9Mimg


Annexe 3.3 Castelnau le Lez3,0Mimg


Annexe 3.3 Castries2,7Mimg


Annexe 3.3 Clapiers2,3Mimg


Annexe 3.3 Cournonsec1,8Mimg


Annexe 3.3 Cournonterral2,2Mimg


Annexe 3.3 Fabregues2,1Mimg


Annexe 3.3 Grabels1,9Mimg


Annexe 3.3 Jacou1,9Mimg


Annexe 3.3 Juvignac2,6Mimg


Annexe 3.3 Lattes2,8Mimg


Annexe 3.3 Laverune2,3Mimg


Annexe 3.3 Le Cres2,5Mimg


Annexe 3.3 Montaud1,6Mimg


Annexe 3.3 Montferrier-sur-Lez2,0Mimg


Annexe 3.3 Montpellier3,9Mimg


Annexe 3.3 Murviel-les-Montpellier1,9Mimg


Annexe 3.3 Perols1,5Mimg


Annexe 3.3 Pignan2,7Mimg


Annexe 3.3 Prades-le-Lez1,1Mimg


Annexe 3.3 Restinclieres1,8Mimg


Annexe 3.3 Saint-Bres1,8Mimg


Annexe 3.3 Saint-Drezery2,1Mimg


Annexe 3.3 Saint-Genies-des-Mourgues1,9Mimg


Annexe 3.3 Saint-Georges-d'orques2,3Mimg


Annexe 3.3 Saint-Jean-de-Vedas2,8Mimg


Annexe 3.3 Saussan2,0Mimg


Annexe 3.3 Sussargues2,1Mimg


Annexe 3.3 Vendargues2,3Mimg


Annexe 3.3 Villeneuve-les-Maguelone1,4Mimg


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