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Règlement Local de la Publicité intercommunal (Métropole de Montpellier) - RLPi

TitreTaillePagesRemarques
Anciens règlements communaux ou « Règlements locaux de la publicité » - RLPRèglements en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du RLPi de la Métropole
Montpellier

Ancien règlement de 1991 (remplacé en 2003)256k31 pUn règlement ouvertement écrit par les afficheurs publicitaires

Ancien règlement de 2003 (remplacé par le RLPi)1.6M41 pCe règlement était nettement supérieur au précédent


Idem en version avec reconnaissance de caractères, permettant la fonction « recherche »915k41 pLe même document, mais recréer en format natif pour permettre les recherches de texte et le copier-coller (c’est le précédent qui fait foi)


Le plan de zonage du règlement de 2003337k1 p

Le périmètre du « Secteur sauvegardé » selon les arrêtés municipaux du 11/08/1967, du 23/09/1981, et du 11/04/2001821k1 pCe zonage reste applicable après l’adoption du RLPi
Lattes : l’ancien règlement de 1987248k8 p
Saint-Jean-de-Védas : l’ancien règlement de 1987453k7 pUne véritable horreur conçue pour les grandes surfaces commerciales et pour l’afficheur JC.Decaux
Castelnau-le-Lez : une ville qui a fait des effortsCastelnau a fait des efforts méritoires, alors que le RN113 (devenue D613 puis M613) était couverte de panneaux hideux

L’ancien règlement de 2004491k22 pCe règlement, protecteur pour l’environnement visuel, a été attaqué par les afficheurs qui ont obtenu son annulation en 2007 pour vice de procédure

L’ancien règlement de 20071.0M34 pCe règlement a rapidement été adopté pour remplacé le précédent qui avait été annulé
Le projet de RLPi de la Métropole de Montpellier
Le projet de règlement2,5M29 pCeci est le règlement lui-même, c’est le texte qui sera applicable si le projet de règlement entre en vigueur
Il indique des règles générales, et des règles spécifiques pour chacune des zones, avec pour certaines profusion de publicités numériques de grand format.
Il n’est donc applicable qu’accompagné des documents de zonage, qui indiquent comment le territoire de la Métropole est découpé dans les 10 zones (!) stipulées par le règlement.
Le rapport d’enquête publique3.3M222 pCe rapport détaillé est parfois critique… mais il n’a aucune utilité car il s’achève sur un avis favorable sans réserve!
Les annexes au rapport d’enquête publique35.9M834 pPièces administratives, et avis exprimé par le public et les parties prenantes lors de l’enquête publique
Le dossier d’enquête publique (décembre 2019) pour le projet de Règlement Local de la Publicité intercommunal (Métropole de Montpellier)
PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER 75k1 pPage de garde sans intérêt
1. ARRÊTÉ D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE90k4 p
2. NOTE DE PRÉSENTATION AFFÉRENTE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE1,6M20 pDescription synthétique du projet de règlement : à lire
La présentation est faite par la Métropole : elle est donc très hypocrite, ne mentionnant pas l’énorme augmentation qui est prévue pour la place donnée à la publicité, en particulier sur des panneaux vidéo (publicité numérique)
3. TEXTES RÉGISSANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE197k3 pDit simplement que l’enquête publique suit les dispositions des articles L123.x et R123.x du code de l’environnement
4-AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEESOrganismes dont l’avis est joint au dossier d’enquête publique.
L’avis est joint parce que la loi le demande (Préfecertu, CDNPS), parce que l’association bénéficie d’un agrément officiel (Paysages de France), ou simplement parce que la Métropole y trouve un intérêt (CCI, dont l’avis est favorable).

Avis du Préfet de l'Hérault (DDTM : direction départementale des territoires et de la mer)415k7 pLa DDTM donne un avis globalement favorable, mais avec des réserves extrêmemement importantes:
- ne pas autoriser de la publicité dans des lieux que la Métropole classe à tort comme «en agglomération»
- comptabiliser la population de chacune des agglomérations de Lattes (c’est-à-dire Lattes-centre, Maurin, Boirargues), les règles variant selon que la population est inférieure ou supérieure à 10.000 habitants.
- de même pour d’autres communes n’ayant que des agglomérations de moins de 10.000 habitants ou situées hors de l’aire urbaine de Montpellier (les règles devraient donc y être bien plus strictes que ce que prévoit ce projet de règlement)
- il faut mentionner que la publicité numérique est normalement interdite par les textes nationaux
- il faut préciser la hauteur maximale des publicités fixées au mur, et mentionner les zones à protéger (espaces boisés, sites d’intérêt particulier)

Avis de l’association Paysages de France1,9M18 pCette association nationale, qui combat les excès de l’affichage publicitaire, fait une analyse méticuleuse du projet de règlement et de ses conséquences, et propose des solutions.
Le lecteur est invité à lire ce document

Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (formation «Publicité»)2,0M6 pCe groupe réuni par la Préfecture a essentiellement approuvé les observations de la DDTM

Avis de la CCI84k1 pLa CCI donne un avis favorable, sans aucune argumentation
5. BILAN DE LA PROCÉDURE DE DÉBAT PUBLIC8,8M60 pLa Métropole y explique qu’il y a eu des réunions, des dossiers accessibles au public (elle prend en photo les dossiers), et que la presse en a parlé.
Plus intéressant, elle retranscrit certains remarques faites par les citoyens et tente de se justifier.
6. DOSSIER DE RLPI ARRÊTÉ EN CONSEIL MÉTROPOLITAINCette partie contient le projet proprement dit de règlement

PAGE DE GARDE - DOSSIER D'ARRÊT103k1 pPage de garde sans intérêt

ADMINISTRATIFCette partie réunit des documents administratifs préalables à l’adoption du règlement


PAGE DE GARDE - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS106k1 pPage de garde sans intérêt


Bilan de la concertation Annexe délibération arrêt RLPi8,8M60 pCe document est le même que celui de la section 5


Délibération arrêt du RLPi1,6M4 pVote de conseil de Métropole approuvant, en juillet 2019, le projet de règlement


Délibération de prescription du RLPi 3M163k4 pVote de conseil de Métropole approuvant, en 2017, l’élaboration d’un RLPi


Note explicative de synthèse - Présentation du projet Annexe délibération arrêt RLPi3,6M30 pPrésentation de synthèse, ressemblant à la note de présentation 1.2, avec plus de photos mais un contenu moins précis

DOSSIER D'ARRÊTCette partie contient le projet de règlement

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION 64M254 pCe très long document vise à expliquer les choix de la Métropole

2. RÈGLEMENT2,5M29 pCeci est le règlement lui-même, c’est le texte qui sera applicable si le projet de règlement entre en vigueur
Il indique des règles générales, et des règles spécifiques pour chacune des zones, avec pour certaines profusion de publicités numériques de grand format.
Il n’est donc applicable qu’accompagné des documents de zonage, qui indiquent comment le territoire de la Métropole est découpé dans les 10 zones (!) stipulées par le règlement.

3. ANNEXES


PAGE DE GARDE – ANNEXES102k1 pPage de garde sans intérêt


3.1 DOCUMENTS GRAPHIQUESPartie importante car elle définit l’emplacement des différentes zones spécifiées dans le règlement



Page de garde - Documents graphiques110k1 pPage de garde sans intérêt



Zonage des 31 communes de la Métropole33M1 pZonage général, donc parlant, mais où chaque commune apparaît en petit



Zonage Baillargues7,9M1 pZone commune par commune, donc en zoomant plus



Zonage Beaulieu7,2M1 p



Zonage Castelnau Le Lez13M1 p



Zonage Castries11M1 p



Zonage Clapiers9,6M1 p



Zonage Cournonsec7,4M1 p



Zonage Cournonterral8,8M1 p



Zonage Fabregues16M1 p



Zonage Grabels7,7M1 p



Zonage Jacou7,5M1 p



Zonage Juvignac11M1 p



Zonage Lattes11M1 p



Zonage Laverune8,6M1 p



Zonage Le Cres9,6M1 p



Zonage Montaud6,5M1 p



Zonage Montferrier-sur-Lez8,4M1 p



Zonage Montpellier17M1 p



Zonage Murviel-les-Montpellier7,4M1 p



Zonage Perols9,5M1 p



Zonage Pignan11M1 p



Zonage Prades-le-Lez5,3M1 p



Zonage Restinclieres6,7M1 p



Zonage Saint-Bres6,7M1 p



Zonage Saint-Drezery7,7M1 p



Zonage Saint-Genies-des-Mourgues7,1M1 p



Zonage Saint-Georges-d'orques8,5M1 p



Zonage Saint-Jean-de-Vedas11M1 p



Zonage Saussan7,7M1 p



Zonage Sussargues7,5M1 p



Zonage Vendargues9,2M1 p



Zonage Villeneuve-les-Maguelone11M1 p


3.2 PÉRIMÈTRES CONCERNÉS PAR L'ARTICLE R581-16 du Code l’EnvironnementL’article R518-16 du Code de l’Environnement indique les conditions dans lesquelles la Métropole pourrait autoriser des enseignes dans des endroits normalement interdits (immeubles classés, munuments naturels, arbres, etc.)
Cette partie représente donc, pour chaque commune, les zones bénéficiant de protections particulières contre la publicité



Page de garde - périmètres concernés par l'article R581-16 CE122k1 pPage de garde sans intérêt



Annexe 3.2 Baillargues2,0Mimgplan des zones bénéficiant d’une protection, commune par commune



Annexe 3.2 Beaulieu2,0Mimg



Annexe 3.2 Castelnau le Lez3,1Mimg



Annexe 3.2 Castries2,8Mimg



Annexe 3.2 Clapiers2,4Mimg



Annexe 3.2 Cournonsec1,9Mimg



Annexe 3.2 Cournonterral2,3Mimg



Annexe 3.2 Fabregues3,3Mimg



Annexe 3.2 Grabels1,9Mimg



Annexe 3.2 Jacou1,9Mimg



Annexe 3.2 Juvignac2,7Mimg



Annexe 3.2 Lattes2,8Mimg



Annexe 3.2 Laverune2,3Mimg



Annexe 3.2 Le Cres2,5Mimg



Annexe 3.2 Montaud1,7Mimg



Annexe 3.2 Montferrier-sur-Lez2,1Mimg



Annexe 3.2 Montpellier4,0Mimg



Annexe 3.2 Murviel-les-Montpellier2,0Mimg



Annexe 3.2 Perols2,2Mimg



Annexe 3.2 Pignan2,9Mimg



Annexe 3.2 Prades-le-Lez1,2Mimg



Annexe 3.2 Restinclieres1,9Mimg



Annexe 3.2 Saint-Bres1,8Mimg



Annexe 3.2 Saint-Drezery2,2Mimg



Annexe 3.2 Saint-Genies-des-Mourgues2,0Mimg



Annexe 3.2 Saint-Georges-d'Orques2,4Mimg



Annexe 3.2 Saint-Jean-de-Vedas2,8Mimg



Annexe 3.2 Saussan2,1Mimg



Annexe 3.2 Sussargues2,1Mimg



Annexe 3.2 Vendargues2,4Mimg



Annexe 3.2 Villeneuve-les-Maguelone2,3Mimg


3.3 LIMITES D'AGGLOMÉRATIONSL’encadrement de la publicité dépend selon que l’on se situe dans une zone agglomérée ("en ville") ou non, de la population de chaque zone agglomérée, et de son appartenance ou non à une grande zone urbaine.
Le critère applicable est la proximité entre les bâtiments. En théorie, ceci devrait correspondre à la position du panneau d’entrée d’agglomération (panneau rectangulaire à bord rouge) mais ce n’est pas toujours le cas.
On peut voir que dans certaines communes, la Métropole a une vision trop étendue des agglomérations.



Page de garde – Limites d'agglomérations112k1 pPage de garde sans intérêt



Annexe 3.3 Baillargues2,0Mimgplan des zones agglomérées, commune par commune



Annexe 3.3 Beaulieu1,9Mimg



Annexe 3.3 Castelnau le Lez3,0Mimg



Annexe 3.3 Castries2,7Mimg



Annexe 3.3 Clapiers2,3Mimg



Annexe 3.3 Cournonsec1,8Mimg



Annexe 3.3 Cournonterral2,2Mimg



Annexe 3.3 Fabregues2,1Mimg



Annexe 3.3 Grabels1,9Mimg



Annexe 3.3 Jacou1,9Mimg



Annexe 3.3 Juvignac2,6Mimg



Annexe 3.3 Lattes2,8Mimg



Annexe 3.3 Laverune2,3Mimg



Annexe 3.3 Le Cres2,5Mimg



Annexe 3.3 Montaud1,6Mimg



Annexe 3.3 Montferrier-sur-Lez2,0Mimg



Annexe 3.3 Montpellier3,9Mimg



Annexe 3.3 Murviel-les-Montpellier1,9Mimg



Annexe 3.3 Perols1,5Mimg



Annexe 3.3 Pignan2,7Mimg



Annexe 3.3 Prades-le-Lez1,1Mimg



Annexe 3.3 Restinclieres1,8Mimg



Annexe 3.3 Saint-Bres1,8Mimg



Annexe 3.3 Saint-Drezery2,1Mimg



Annexe 3.3 Saint-Genies-des-Mourgues1,9Mimg



Annexe 3.3 Saint-Georges-d'orques2,3Mimg



Annexe 3.3 Saint-Jean-de-Vedas2,8Mimg



Annexe 3.3 Saussan2,0Mimg



Annexe 3.3 Sussargues2,1Mimg



Annexe 3.3 Vendargues2,3Mimg



Annexe 3.3 Villeneuve-les-Maguelone1,4Mimg

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