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6 avril 2013: suite du signalement (en novembre 2012) de publicités illégales ou non règlementaires à Montpellier

L'association «Agir pour les paysages» demande au maire de Montpellier et au préfet de l'Hérault de faire retirer un certain nombre de publicités illégales ou non règlementaires. Le maire refuse d'agir, malgré la confirmation apportée par le préfet: peut-être même que le préfet va devoir agir à sa place... y compris pour faire respecter le règlement municipal! Pendant ce temps, la mairie permet l'installation de nouveaux panneaux vidéo par JCDecaux, eux aussi en infraction, dont l'un au sein du secteur sauvegardé (ce qui est illégal). <= Parmi les auteurs d'infractions et de délits, l'afficheur JC.Decaux, n°1 mondial du mobilier urbain publicitaire, arrive en première position, sans pouvoir prétendre ignorer la loi. Publicités à des endroits interdits (monuments historiques), sous des formes interdites (publicité lumineuse, comme ici sur le panneau vidéo installé au Corum), dans des dimensions interdites (8 m² quand la limite est fixée à 2 m² par règlement municipal), sans respecter les limites de propriétés privées, ni les distances minimales par rapport aux portes et fenêtres des habitations. Lire l'histoire complète... NB: fin 2019, ce panneau de 8 m² n'existe plus, mais il y a une cinquantaine de panneaux vidéo de 2 m², ainsi qu'un certain nombre d'enseignes vidéo allant jusqu'à 8 m², et surtout le projet de RLPi laisse craindre une multiplication de petits et grands panneaux vidéo.

Les associations de défense des paysages face à la publicité, à Montpellier

Bref panorama de la situation

• dans la Métropole de Montpellier: fin 2019, le président Philippe Saurel a soumis à enquête publique un projet de règlement local de publicité intercommunal (RPLi), devant donc s'appliquer sur tout le territoire de la Métropole. Le moins que l'on puisse dire est que ce projet n'est pas bon, prévoyant des grandes publicités, des panneaux vidéos à profusion et de grande taille, tout ceci y compris à des endroits où la règlementation nationale l'interdit (et où le RPLi peut, ou non, déroger aux règles nationales).
  => Consultez, archivé sur ce site, le projet de RLPi de décembre 2019 pour la Métropole de Montpellier
  
• à Montpellier: publicité illégale (y compris mobilier urbain). La mairie a mis longtemps à faire appliquer le règlement local de la publicité (RLP), alors communal, adopté en mars 2003 (l'ancien était extrêmement permissif), mais elle a fini par le faire appliquer et à faire retirer de nombreux panneaux publicitaires installés par des propriétaires privés, et souvent très laids. Mais c'était bien souvent pour autoriser en échange des «sucettes» publicitaires sur le domaine public et des publicités aux stations de bus et de tram.
  La police de la publicité a été beaucoup moins efficace concernant les enseignes, problème classique lié à la crainte de froisser les commerçants et autres activités (parmi les infractions emblématiques, le grand totem du Quick des Prés-d'Arènes, laissé pendant des années malgré son irrégularité flagrante, et la bâche publicitaire régulièrement accrochée par le journal La Gazette en plein secteur sauvegardé et devant les fenêtres d'un immeuble).
  La situation s'est ensuite aggravée, d'abord à partir de 2010 avec la signature d'un contrat avec JC.Decaux incluant des pubs vidéo (affichage «numérique»), contrat signé par Serge Fleurence, l'adjoint à la publicité de la mairesse Hélène Mandroux. Puis avec l'arrivée du maire Philippe Saurel, qui a aggravé le phénomène en autorisant des dizaines de panneaux publicitaires vidéo dans toute la ville, d'une laideur immonde, qui fait que la laideur de Montpellier a largement rattrapé celles des communes périphériques dotées de grandes surfaces commerciales.
  
• autour de Montpellier: enseignes et préenseignes illégales, installées directement par les commerces des zones commerciales de banlieue. Les préenseignes sont les affiches telles que "Super Géant tout droit à 3 mn", souvent illégales car situées hors agglomération. Les enseignes illégales sont en particulier les "totems" des grandes surfaces, de 20m de haut pour une limite de 6.50m. Dans plusieurs communes périphériques équipées d'hypermarchés, l'impunité totale est la règle. Quelques communes font exception, dont Castelnau-le-Lez qui encadre strictement l'affichage publicitaire, après avoir accueilli pendant des décennies des rangées de panneaux 4×3 le long de la RN113.
  

Informations ville par ville

• le projet de RLPi de décembre 2019 pour la Métropole de Montpellier
• Le règlement de Montpellier de 2003 dans un fichier PDF (930 ko). Il sera obsolète lorsqu'un RLPi (règlement intercommunal) l'aura remplacé.
  NB: il s'agit d'un texte traité par reconnaissance de caractères. Le document original (scanné) est disponible ici en PDF (1.7 Mo).
  
• L'arrêté municipal du 24/03/2003 qui modifie le RSP de Montpellier, et la présentation de L.Pouget, adjoint à la pub (320Ko).
  
• Ces documents concernant Montpellier page par page (fichiers images). En particulier: le plan des différentes zones (338Ko).
• La rédaction zone par zone n'est pas très commode à lire. J'ai réécrit le texte sous une forme plus synthétique:
  cliquez ici pour afficher la synthèse (26 ko).
• Il y a à Montpellier un secteur sauvegardé, où la publicité est interdite et où les enseignes sont soumises à autorisation. Il a été adopté par arrêté ministériel du 11/08/1967, puis élargi par arrêtés du 23/09/1981 et du 11/04/2001 (141 ko):
  cliquez ici pour afficher le plan des différents élargissements du secteur sauvegardé (843 ko).
  
• et à titre historique: l'ancien règlement de Montpellier, datant du 19 novembre 1991, PDF de 257Ko

• 31/10/2005: envoi à la mairie de 36 relevés d'infractions relevés sur la commune, rien que dans le sud de la commune, dans des secteurs plutôt moins bien protégés que d'autres (zones commerciales et industrielles, grands carrefours, faubourgs,...).

Lattes (ville des hypermarchés, Carrefour et bien d'autres) a adopté un Règlement spécial de publicité en 1987. Il sert principalement à autoriser la pub à certains endroits où ce n'est normalement pas permis, et autorise des panneaux de 16m² de surface. Ce règlement est clairement non satisfaisant, sa révision a été initiée mais ensuite abandonnée. Il sera obsolète lorsqu'un RLPi (règlement intercommunal) l'aura remplacé dans la Métropole de Montpellier. Le règlement de Lattes de 1987 dans un fichier PDF (476Ko) Le règlement de Lattes de 1987 page par page (fichiers images), et le plan où j'ai reporté la situation de différentes zones (123Ko). L'enseigne scellée au sol de Carrefour Lattes (30m de haut) a été démontée le 13 mai 2008. Cliquez ici pour lire le communiqué. Ci-contre: images avant / pendant démontage (cliquez pour les agrandir) =>

Saint-Jean-de-Védas (autre ville avec un hypermarché Carrefour) a également adopté un Règlement local en 1987. Lui aussi autorise la publicité à des endroits normalement interdits, rendant légales de véritables monstruosités. Pour autant, ce règlement laxiste n'est même pas respecté! Il sera obsolète lorsqu'un RLPi (règlement intercommunal) l'aura remplacé dans la Métropole de Montpellier. Le règlement de St-Jean-de-Védas dans un fichier PDF (454 ko) Le règlement de St-Jean-de-Védas page par page (fichiers image) La plus grande enseigne de la commune, le totem (illégal) de l'hypermarché Carrefour, avait été dénoncée dès 2004 au maire qui nous avait répondu qu'il n'y voyait aucun problème. Mais le changement de municipalité de 2009 (renversement du résultat par arrêt du Conseil d'État) semble avoir changé la donne: cette enseigne a à nouveau été signalé au maire, qui a rapidement mis en demeure Carrefour de mettre le dispositif en conformité avec la règlementation, et Carrefour a dû s'exécuter. De quoi avoir quelques espoirs pour l'avenir! L'enseigne scellée au sol de Carrefour Saint-Jean-de-Védas (environ 18m de haut) a été démontée le 24 septembre 2009. Cliquez ici pour lire le communiqué qui retrace l'historique des tergiversations de Carrefour. Ci-contre: photo de l'enseigne peu avant son démontage (cliquez dessus pour agrandir l'image) => De nombreux autres démontages ont eu lieu début 2010 dans la zone de la Condamine:

Enseigne scellée au sol beaucoup trop haute d'Alain Manoukian, avant-après (remarque: l'enseigne GÉMO, pas encore démontée, est également illégale) Cliquez sur les images pour les agrandir

Enseigne sur toiture de Leroy-Merlin,  pendant le démontage (cliquez pour agrandir l'image)

Pérols (ville de Auchan) n'a pas de règlement local de la publicité. Et pourtant, la commune est couverte de grandes surfaces commerciales situées hors agglomération, avec des enseignes et des préenseignes totalement anarchiques, en toute illégalité et impunité. La mairie botte en touche dès qu'on lui parle des publicités en-dehors du centre-village: problème, Pérols est un village minuscule entouré d'un immense no-man's-land de grandes surfaces commerciales. Enseigne St-Maclou démontée en novembre 2007 (images avant / après: cliquez pour les agrandir) =>

La situation de Pérols étant particulièrement scandaleuse comme nous l'avions signalé, la DDE de l'Hérault a pris en mai 2008 une série d'arrêtés de mise en demeure pour une trentaine d'enseignes en infraction (totems géants, piscines en plastique dressées verticalement, enseignes en façade dépassant du bâtiment, enseignes type «panneau» placées en toiture,...). Ceci a déclenché une série de démontages ou mises en conformité: Kiabi, Besson, Quick, Auchan Démontage de deux enseignes à Auchan Pérols, le 11 septembre 2008 (clic sur l'image pour agrandir, clic ici pour l'histoire complète) =>

Saint-Clément-de-Rivière, ville aisée du nord de Montpellier, est également équipée d'un hypermarché Carrefour avec, lui aussi, son enseigne géante au-delà de toutes les limites légales. Une procédure en justice a été démarrée en 2003. Carrefour a finalement démonté son enseigne illégale dans la nuit du 12 au 13 janvier 2006, et a dû payer une astreinte de 17.430 euros.    Précision: il s'agit d'une affaire traitée par le siège, et à laquelle je n'ai pas participé. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse de janvier 2006 L'enseigne démontée en janvier 2006 ==>

Avant

Pendant

Une idée des dimensions

• Vues générales avant le démontage: photo1, photo2, photo3 (panneau «antenne relai téléphone»)
  
• Le jour du démontage: avant, pendant, après (3 photos avec la même vue)
• La scène vue au journal télévisé de France 3, édition de Montpellier: fichier AVI (3 Mo)

Pour agir